Licence d’utilisation
Cette page explique les modalités de la licence d’utilisation. Pour régler vos droits d’utilisation, rendez-vous sur la page dédiée.
La Fresque du Climat est un outil pédagogique, basé sur un jeu de 44 cartes pour la version adulte et 23 cartes pour la version enfant, qui permet aux participants de comprendre les causes et les conséquences du changement climatique. L’essentiel des informations contenues dans les cartes sont issues des rapports du GIEC. L’outil repose sur un certain nombre d’éléments formalisés comme les cartes, leur contenu, la correction (ensemble des liens entre les cartes) et le déroulé de l’atelier.
L’auteur de La Fresque du Climat, ainsi entendue, est Cédric Ringenbach (ci-après le « l’Auteur »), propriétaire à ce titre des droits d’auteur sur l’œuvre et, spécialement, sur le contenu des cartes, ainsi que de la marque française (“la Fresque du Climat”), la marque anglaise (“The Climate Fresk”) et les traductions de la marque dans les différentes langues.
Par un contrat de licence daté du 10 juillet 2019, l’Auteur a cédé à l’association La Fresque du Climat (ci-après “l’Association”) le droit exclusif d’exploiter la marque « La Fresque du Climat » et le jeu « La fresque du climat ». En conséquence l’Association peut définir les conditions d’utilisation de La Fresque du Climat et collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphère interne d’une organisation (voir plus bas).
- Utilisation dans un cadre non commercial et non professionnel
- Utilisation dans un cadre commercial
- Utilisation en interne dans une organisation
- Délai des déclarations de redevances et droits d’utilisation
- Sponsoring et communication
- Caractère non modifiable
- Modification des cartes
- Contrôle de l’application de la licence
- Publicité des montants payés au titre des droits d’utilisation
- Marque enregistrée
- Usage du terme « Fresque » / “Fresk”
- Marque internationale
- Mises à jour
Utilisation dans un cadre non commercial et non professionnel
Il est possible d’utiliser librement et gratuitement l’outil La Fresque du Climat pour tout événement gratuit, assuré par un animateur bénévole. L’utilisation est également gratuite à l’occasion d’un enseignement assuré dans un établissement, privé ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, à l’exception de la formation continue. Les enseignants sont ainsi autorisés à utiliser La Fresque dans le cadre de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré.
Le droit à utiliser la Fresque gratuitement dans le cadre d’un établissement d’enseignement est à distinguer des prestations d’animation ou de formation que peuvent lui proposer des prestataires ou l’Association elle-même.
De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.
L’utilisation de La Fresque dans la sphère interne d’une entreprise, association, fondation, d’un organisme public ou d’une collectivité territoriale ne constitue pas un usage non commercial au sens du présent paragraphe, même si elle ne donne pas lieu à une contrepartie financière directe (voir « utilisation en interne dans une organisation »).
Utilisation dans un cadre commercial
Dans le cadre d’une utilisation commerciale, c’est-à-dire d’une utilisation moyennant une contrepartie financière directe, une redevance d’utilisation est fixée à 10% du montant hors taxe de cette rémunération. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation et à tout autre service qui est lié à l’utilisation de la Fresque.
Lorsque la prestation commerciale fait suite à une mise en relation par l’Association qui attribue des demandes entrantes, des droits d‘apport d’affaires (10% HT sur le chiffre d’affaires HT) s’appliquent en sus de la redevance d’utilisation. Ces droits d’apport d’affaires sont dus sur l’intégralité des prestations réalisées avec ledit client (y compris celles non liées à l’utilisation de la Fresque du Climat) pendant une durée de 12 mois suite à la mise en relation initiale.
La formation continue en entreprise entre dans le cadre de l’utilisation commerciale.
Due par l’utilisateur ainsi rétribué, la redevance est collectée par l’Association « La Fresque du Climat », ce qui lui permet de financer la diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale.
Utilisation en interne dans une organisation
Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation privée, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 5€ HT (6€ TTC) par participant. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.
Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation du secteur public ou associatif, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3€ HT (3,60€ TTC) par participant.
Ces redevances d’utilisation sont à distinguer des montants que des prestataires peuvent facturer aux organisations pour des services tels que des animations ou des formations.
L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel n’entre pas dans ce cadre.
Délai des déclarations de redevances et droits d’utilisation
Les déclarations de redevances d’utilisation doivent être établies de manière trimestrielle. Ainsi, les ateliers ou formations externes ou internes réalisées sur un trimestre doivent être déclarés au plus tard le 15 du mois suivant la fin du trimestre.
- 15 avril : Déclaration des mois de janvier, février et mars
- 15 juillet : Déclaration des mois d’avril, mai, juin
- 15 octobre : Déclaration des mois de juillet, août, septembre
- 15 janvier : Déclaration d’octobre, novembre et décembre
Sponsoring et communication
Aucune organisation ne peut, sans l’aval de l’Association, communiquer sur le fait qu’elle subventionne des ateliers ou des formations Fresque du Climat pour une autre entité ou pour le grand public, ou qu’elle est partenaire de l’Association.
Une telle communication devra être validée par le·la responsable communication de l’Association qui répondra en concertation avec l’Auteur.
Caractère non modifiable
- Le caractère non modifiable de l’outil concerne son utilisation dans les trois modalités visées ci-dessus (utilisation gratuite, utilisation dans un cadre commercial, utilisation dans un cadre professionnel en interne dans une organisation).
Il est formellement interdit de modifier les cartes de la Fresque du Climat sans l’accord de l’Association La Fresque du Climat.
Sont notamment considérés comme une modification de l’œuvre : - La modification de l’une des 44 cartes (23 cartes pour la version enfants) ou de la Fresque Quiz ;
- Le fait d’enlever plus de cartes que ce qui est prévu dans la version allégée ;
L’ajout de cartes sur la Fresque à tout moment de l’atelier (constitution de la Fresque, phase créative, restitution, ou débriefing) ; - Le fait de délivrer des informations descendantes pendant le débrief pour une durée de plus de 5 minutes sauf à ce que ce soit des informations scientifiques qui apportent des clarifications sur les causes et les conséquences du changement climatique ou sur les ordres de grandeur en matière de transition ;
- Le fait d’animer un atelier en moins de 3 heures.
Il est expressément interdit de reproduire les supports de La Fresque du Climat en supprimant les références au site web ou à l’Auteur, ou en ajoutant un logo ou l’identification d’une association ou d’une entreprise.
Les contrevenants à ces principes s’exposent à des poursuites de la part de l’Auteur et de l’Association.
Modification des cartes
La Fresque du Climat existe depuis 2015 et a fait l’objet de multiples évolutions et ajustements. Elle a été mise à jour à chaque nouveau rapport du GIEC. Le rythme des mises à jour ralentit avec le temps, signe que le contenu se stabilise.
Les adaptations de l’outil à un contexte ou à un public particulier peuvent être nécessaires, mais nécessitent systématiquement l’autorisation préalable et écrite de l’Association.
Contrôle de l’application de la licence
L’Association se réserve le droit de vérifier la bonne application de la licence et le versement des redevances d’utilisation. Cela inclut la possibilité qu’un auditeur vienne assister à une animation dans une organisation au nom de l’Association
Publicité des montants payés au titre des droits d’utilisation
Toute entreprise qui utilise la Fresque du Climat pour une activité commerciale ou professionnelle accepte que les données sur les redevances d’utilisation, qu’elle se doit de déclarer, soient publiques. Cela est valable pour les prestataires qui paient 10% de redevance sur leurs factures, pour les organisations privées qui paient 5€ HT par participant et sur les organisations du secteur public ou associatif qui paient 3€ HT par participant.
L’information sera rendue disponible auprès de certains membres de l’Association comme les salariés, les référents, les formateurs ou les instructeurs.
L’information sur les redevances pour une utilisation interne servira à afficher, sur le site web de l’Association, les entreprises qui déploient la Fresque.
Marque enregistrée
La dénomination « La Fresque du Climat » est une marque enregistrée, pour désigner notamment les services de formation. Il est en conséquence interdit de l’imiter, ou de s’en inspirer, pour toute activité de formation, ainsi que de l’utiliser en dehors des cas dans lesquels l’usage de l’outil pédagogique est autorisé.
Usage du terme "Fresque" / “Fresk”
Le mot « fresque » étant un nom commun, le fait de l’utiliser pour désigner un atelier basé sur les mêmes principes pédagogiques que la Fresque du Climat n’est pas interdit.
Ce n’est pas le cas du terme « Fresk » (voir § ci-dessous)
Marque internationale
Le terme « Climate Fresk » est déposé mondialement. Le fait d’utiliser le mot « fresk » pour l’associer à un autre terme pour en faire un nom en anglais d’une fresque alternative (comme la Fresque du Numérique, de la Biodiversité, etc.) sera considéré comme une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites.
Mise à jour
Cette licence est sujette à des évolutions potentielles. Les utilisateurs de la Fresque se doivent de se tenir au courant de ces évolutions.