Licence d’utilisation

L’auteur de La Fresque du Climat, entendue comme outil pédagogique reposant notamment sur un certain nombre d’éléments formalisés, est Cédric Ringenbach, propriétaire à ce titre des droits d’auteur sur l’œuvre et, spécialement, sur le contenu des cartes. En cette qualité, il détient les droits d’exploitation et peut en conséquence autoriser ou interdire l’utilisation de La Fresque du Climat. L’association du même nom bénéficie d’une cession de droits d’utilisation qui lui permet, notamment, de collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphère interne de l’entreprise (voir plus bas).

Utilisation dans un cadre non commercial

La Fresque du Climat, ainsi entendue, est régie par une licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification). Il est donc possible d’utiliser librement et gratuitement cet outil pour tout évènement gratuit, assuré par un animateur bénévole. L’utilisation est également gratuite à l’occasion d’un enseignement assuré dans un établissement, privé ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, à l’exception de la formation continue. Les enseignants sont ainsi autorisés à utiliser La Fresque dans le cadre de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré. De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes. L’utilisation de La Fresque dans la sphère interne d’une entreprise, sans contrepartie financière directe, ne constitue pas un usage non commercial au sens du présent paragraphe (voir plus bas).

Utilisation dans un cadre commercial

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, c’est-à-dire d’une utilisation assurée moyennant une contrepartie financière directe, incluant la formation continue, une redevance d’utilisation est fixée à 10% du montant hors taxe de cette rémunération. Due par l’utilisateur ainsi rétribué, la redevance est collectée par l’Association « La Fresque du Climat », ce qui lui permet de financer la diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale. Le paiement s’effectue ici.

Utilisation en interne dans une entreprise

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une entreprise, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3 €HT par participant. L’entreprise ainsi entendue comprend aussi les collectivités publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but non lucratif, pour une utilisation pour leur personnel. Il est expressément interdit de reproduire les supports de La Fresque du Climat en supprimant les références au site web ou à l’auteur, ou en ajoutant un logo ou l’identification d’une association ou d’une entreprise. Le paiement s’effectue ici.

Un pacte de confiance

Nous ne pourrons pas contrôler l’utilisation de cet outil à tout moment et en tout lieu. Nous faisons donc confiance aux utilisateurs pour se comporter de manière responsable afin de contribuer 1) à une diffusion la plus large possible de l’outil, et 2) au respect des droits d’utilisation pour financer l’association qui porte le projet. La dénomination « La Fresque du Climat » est une marque enregistrée, pour désigner notamment les services de formation. Il est en conséquence interdit de l’imiter, ou de s’en inspirer, pour toute activité de formation, ainsi que de l’utiliser en dehors des cas dans lesquels l’usage de l’outil pédagogique est autorisé.