Licence & règlement des droits

Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne en entreprise ou association, des droits d’utilisation s’appliquent. Ils financent le développement des activités de l’Association.

Consulter la licence d’utilisation

Vous avez facturé une prestation

Vous avez facturé une prestation, intégrant la Fresque du Climat (atelier ou formation).

Vous devez vous acquitter des droits d’utilisation de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil (et potentiellement le % d’apport d’affaires) auxquels s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises). 

Un salarié de votre structure a animé en interne

Un salarié de votre structure a animé un atelier ou plusieurs ateliers de la Fresque du Climat : vous devez vous acquitter du règlement des droits d’utilisation. Merci de grouper vos demandes pour éviter les factures inférieures à 150€ (soit 40 participants par déclaration).

Licence d’utilisation

La Fresque du Climat est un outil pédagogique (ou atelier) de trois heures, basé sur un jeu de 42 cartes pour la version adulte et 21 cartes pour la version enfant, qui permet aux participants de comprendre les causes et les conséquences du changement climatique. L’essentiel des informations contenues dans les cartes sont issues des rapports du GIEC. L’atelier repose sur un certain nombre d’éléments formalisés comme les cartes, leur contenu, la correction (ensemble des liens entre les cartes) et le déroulé de l’atelier.

L’auteur de La Fresque du Climat, ainsi entendue, est Cédric Ringenbach, propriétaire à ce titre des droits d’auteur sur l’œuvre et, spécialement, sur le contenu des cartes, ainsi que de la marque française (“la Fresque du Climat”), la marque anglaise (“The Climate Fresk”) et les traduction de la marque dans les différentes langues.

En cette qualité, il détient les droits d’exploitation et peut en conséquence autoriser ou interdire l’utilisation de La Fresque du Climat. L’association du même nom bénéficie d’une cession de droits d’utilisation qui lui permet, notamment, de collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphère interne de l’entreprise (voir plus bas). Elle bénéficie également d’une licence d’exploitation de la marque française.

Utilisation dans un cadre non commercial et non professionnel

L’outil Fresque du Climat, est régi par une licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification).

Il est donc possible d’utiliser librement et gratuitement cet outil pour tout événement gratuit, assuré par un animateur bénévole. L’utilisation est également gratuite à l’occasion d’un enseignement assuré dans un établissement, privé ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, à l’exception de la formation continue. Les enseignants sont ainsi autorisés à utiliser La Fresque dans le cadre de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré. L’utilisation pour les collaborateurs de l’établissement n’entre pas dans ce cadre.

Le droit à utiliser la Fresque gratuitement dans le cadre d’un établissement d’enseignement est à distinguer des prestations d’animation ou de formation que peuvent lui proposer des prestataires ou l’association elle-même.

De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.

L’utilisation de La Fresque dans la sphère interne d’une entreprise ne constitue pas un usage non commercial au sens du présent paragraphe, même si elle ne donne pas lieu à une contrepartie financière directe (voir « utilisation dans un cadre professionnel »).

Utilisation dans un cadre commercial

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, c’est-à-dire d’une utilisation moyennant une contrepartie financière directe, une redevance d’utilisation est fixée à 10% du montant hors taxe de cette rémunération. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation et à tout autre service qui est étroitement lié à l’utilisation de la Fresque.

La formation continue en entreprise entre dans le cadre de l’utilisation commerciale.

Due par l’utilisateur ainsi rétribué, la redevance est collectée par l’Association « La Fresque du Climat », ce qui lui permet de financer la diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale.

Utilisation en interne dans une organisation

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3,60 €TTC par participant.

Ces droits d’utilisation sont à distinguer des montants que des prestataires peuvent facturer aux organisations pour des services tels que des animations ou des formations.

L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel. L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel entre dans ce cadre.

Il est expressément interdit de reproduire les supports de La Fresque du Climat en supprimant les références au site web ou à l’auteur, ou en ajoutant un logo ou l’identification d’une association ou d’une entreprise.

Sponsoring et communication

L’association ne reçoit aucune subvention, aucun mécénat et aucun sponsoring. Aucune organisation ne peut, sans l’aval de l’association, communiquer sur le fait qu’elle subventionne des ateliers ou des formations Fresque du Climat pour une autre entité ou pour le grand public.

Une telle communication devra être validée par le/la responsable communication de l’association qui répondra en concertation avec l’auteur.

Caractère non modifiable

Le caractère non modifiable de l’outil concerne son utilisation dans les trois modalités visées ci-dessus (utilisation gratuite, utilisation dans un cadre commercial, utilisation dans un cadre professionnel en interne dans une organisation).

Il est formellement interdit de modifier les cartes de la Fresque du Climat sans l’accord de l’auteur.

Sont considérés comme une modification substantielle de l’œuvre :

  • La modification de l’une des 42 cartes (21 cartes pour la version enfants)
  • Le fait d’enlever plus de cartes que ce qui est prévu dans la version allégée
  • L’ajout de cartes sur la Fresque à tout moment de l’atelier (constitution de la Fresque, phase créative, restitution, ou débriefing)
  • Le fait de délivrer des informations descendantes pendant le débrief pour une durée de plus de 5 minutes sauf à ce que ce soit des informations scientifiques qui apportent des clarification sur les causes et les conséquences du changement climatique
  • Le fait d’animer un atelier en moins de 3 heures

Les contrevenants à ces principes s’exposent à des poursuites de la part de l’auteur et de l’association.

Modification des cartes

La Fresque du Climat existe depuis 2015 et a fait l’objet de multiples évolutions et ajustements. Elle a été mise à jour à chaque nouveau rapport du GIEC. Le rythme des mises à jour ralentit avec le temps, signe que le contenu se stabilise.

Les adaptations de l’outil à un contexte ou à un public particulier peuvent être indispensables, mais nécessitent systématiquement l’aval de l’auteur.

Dans le cas d’une adaptation ou d’ajout de cartes au contexte d’une entreprise, Cédric Ringenbach se réserve le droit de facturer le temps passé pour étudier toute demande, l’enjeu étant plus de dissuader ces pratiques que d’avoir un modèle d’affaires lucratif (il considère en effet que l’adaptation des cartes au contexte d’une entreprise ne présente pas une valeur ajoutée suffisante pour le projet).

Contrôle de l’application de la licence

L’association ainsi que l’auteur se réservent le droit de vérifier la bonne application de la licence et le versement des droits d’utilisation. Cela inclut la possibilité qu’un auditeur vienne assister à une animation dans une organisation au nom de l’auteur ou de l’association.

Dans le cas d’une utilisation à petite échelle de l’atelier, Nous faisons confiance aux utilisateurs pour se comporter de manière responsable afin de contribuer 1) à une diffusion la plus large possible de l’outil, et 2) au respect des droits d’utilisation pour financer l’association qui porte le projet.

Concrètement, cela signifie que, tant que les montants sont inférieurs à 300 €, la déclaration des droits d’utilisation n’est pas obligatoire. Le comptage du nombre de participants, lui, reste obligatoire dans l’optique de régulariser le paiement plus tard.

Publicité des montants payés au titre des droits d’utilisation

Toute entreprise qui utilise la Fresque du Climat pour une activité commerciale ou professionnelle accepte que les données sur les droits d’utilisation, qu’elle se doit de déclarer, soient publiques. Cela est valable pour les prestataires qui paient 10% de droits sur leurs factures et pour les entreprises qui paient 3 € HT par participant.

L’information de ces montants sera rendue disponible auprès de certains membres de l’association comme les référents et les formateurs.

L’information sur les droits pour une utilisation interne servira à afficher, sur le site web de l’association, les entreprises qui déploient la Fresque.

Marque enregistrée

La dénomination « La Fresque du Climat » est une marque enregistrée, pour désigner notamment les services de formation. Il est en conséquence interdit de l’imiter, ou de s’en inspirer, pour toute activité de formation, ainsi que de l’utiliser en dehors des cas dans lesquels l’usage de l’outil pédagogique est autorisé.

Usage du terme "Fresque"

Le mot « fresque » étant un nom commun, le fait de l’utiliser pour désigner un atelier basé sur les mêmes principes pédagogiques que la Fresque du Climat n’est pas interdit.

Ce n’est pas le cas du terme « Fresk » (voir § ci-dessous)

Marque internationale

Le terme « Climate Fresk » est déposé mondialement. Le fait d’utiliser le mot « fresk » pour l’associer à un autre terme pour en faire un nom en anglais d’une fresque alternative (comme la fresque du numérique, de la biodiversité, etc.) sera considéré comme une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites.

Mises à jour

Cette licence est sujette à des évolutions potentielles. Les utilisateurs de la Fresque se doivent de se tenir au courant de ces évolutions.