Règlement des droits d'utilisation
L’utilisation commerciale de La Fresque du Climat, dans un cadre interne ou externe en entreprise privée, association, fondation, organisme public ou collectivité territoriale, est soumise à des droits d’utilisation. Ces derniers contribuent au développement des activités de l’association.
Régler ses droits par carte bancaire
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Je déclare mes droits en remplissant le formulaire.
Plus d’informations sur les différents contextes d’animation.
Régler ses droits par virement bancaire
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Je déclare mes droits en remplissant le formulaire.
Dans les 7 jours ouvrés, je reçois une facture avec le RIB de l’association.
Je règle par virement.
La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur. Vous devez également remplir votre compteur sur votre espace animateur·ice.
Besoin d’aide pour remplir le formulaire ? Consulter nos articles support :
Quels droits d'utilisation pour quelle situation ?
J'ai facturé mes prestations
J’ai facturé une prestation, intégrant La Fresque du Climat (atelier ou formation)
Je dois m’acquitter des droits d’utilisation de 10% HT (+ TVA française si applicable) sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil.
Si la prestation est une demande entrante que m’a transférée l’association, je dois une commission d’apport d’affaires de 10% HT sur le chiffre d’affaire HT réalisé (+ TVA française si applicable).
J'ai fresqué ou formé en tant que salarié·e
J’ai animé ou formé sur mon temps de travail en tant que salarié de mon organisation (en interne ou en externe)
Mon organisation doit s’acquitter des droits d’utilisation
- Entreprise privée : 5€ HT (6€ TTC) par participant·e.
- Collectivité, secteur public, association : 3€ HT (3,60 €TTC) par participant.e
