Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fresqueduclimat.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Fresque du Climat – Association loi 1901 – 64 RUE SAUFFROY, 75017 PARIS, contact@fresqueduclimat.org
Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://fresqueduclimat.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fresqueduclimat.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Fresque du Climat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site https://fresqueduclimat.org a pour objet de fournir :

  • une information concernant l’ensemble des activités de l’association,
  • des services aux différents publics de la Fresque du Climat,
  • des services à ses animateurs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association La Fresque du Climat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Fresque du Climat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Association La Fresque du Climat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fresqueduclimat.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association La Fresque du Climat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fresqueduclimat.org.

Des espaces interactifs  sont à la disposition des utilisateurs. L’Association La Fresque du Climat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association La Fresque du Climat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

La Fresque du Climat a nommé un DPO, Guillaume Plouin, joignable à l’adresse mesdonnes@fresqueduclimat.org.

A l’occasion de l’utilisation du site https://fresqueduclimat.org, peuvent êtres recueillies :

  • des données personnelles nécessaires à l’animation des ateliers devant les différents publics
  • des données personnelles nécessaires à l’animation de la communauté des animateurs.

Ces données sont conservées pour une durée de 3 années maximum.

En tout état de cause Association La Fresque du Climat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fresqueduclimat.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://fresqueduclimat.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à l’adresse mesdonnes@fresqueduclimat.org.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://fresqueduclimat.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Cookies.

La navigation sur le site https://fresqueduclimat.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fresqueduclimat.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).