J’ai facturĂ© une prestation, intĂ©grant la Fresque du Climat (atelier ou formation) ?
Je dois m’acquitter des droits dâutilisation de 10% HT sur le chiffre dâaffaires HT gĂ©nĂ©rĂ© par lâutilisation de lâoutil.
A ça s’ajoute les droits d‘apport d’affaires en cas de prestations suite Ă lâattribution de demandes entrantes par lâassociation (10% HT sur le chiffre dâaffaires HT)