RĂšglement des droits d'utilisation
Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne et externe en entreprise privĂ©e, association, fondation, organisme public ou collectivitĂ© territoriale, des droits dâutilisation sâappliquent. Ils financent le dĂ©veloppement des activitĂ©s de lâAssociation.
Le réglement des droits d'utilisation en 3 étapes
- Je dĂ©clare mes droits en remplissant le formulaire (plus d’informations sur les diffĂ©rents contextes).
- Dans les 7 jours ouvrĂ©s, je reçois une facture avec le RIB de lâassociation
- Je rĂšgle par virement (CB pas encore en place)
La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur : Vous devez également remplir votre compteur sur votre espace animateur·rice.
J'ai facturé mes prestations
J’ai facturĂ© une prestation, intĂ©grant la Fresque du Climat (atelier ou formation) ?
Je dois m’acquitter des droits dâutilisation de 10% HT sur le chiffre dâaffaires HT gĂ©nĂ©rĂ© par lâutilisation de lâoutil.
A ça s’ajoute les droits d‘apport d’affaires en cas de prestations suite Ă lâattribution de demandes entrantes par lâassociation (10% HT sur le chiffre dâaffaires HT)
J'ai fresqué ou formé en tant que salarié·e d'une organisation
En tant que salariĂ© d’une organisation*, j’ai animĂ© ou formĂ© sur mon temps de travail (en interne ou en externe) ?Â
Mon organisation doit s’acquitter du rĂšglement des droits dâutilisation de 3âŹHT / 3,60âŹTTC par participant·e.
*hors Ă©tablissements d’enseignement et grand public.
