RĂšglement des droits d'utilisation

Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne et externe en entreprise privĂ©e, association, fondation, organisme public ou collectivitĂ© territoriale, des droits d’utilisation s’appliquent. Ils financent le dĂ©veloppement des activitĂ©s de l’Association.

Consulter la licence d’utilisation

Le réglement des droits d'utilisation en 3 étapes

  1. Je dĂ©clare mes droits en remplissant le formulaire (plus d’informations sur les diffĂ©rents contextes).
  2. Dans les 7 jours ouvrĂ©s, je reçois une facture avec le RIB de l’association
  3. Je rĂšgle par virement (CB pas encore en place)

La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur : Vous devez également remplir votre compteur sur votre espace animateur·rice.

J'ai facturé mes prestations

J’ai facturĂ© une prestation, intĂ©grant la Fresque du Climat (atelier ou formation) ?

Je dois m’acquitter des droits d’utilisation de 10% HT sur le chiffre d’affaires HT gĂ©nĂ©rĂ© par l’utilisation de l’outil.

A ça s’ajoute les droits d‘apport d’affaires en cas de prestations suite Ă  l’attribution de demandes entrantes par l’association (10% HT sur le chiffre d’affaires HT)

J'ai fresqué ou formé en tant que salarié·e d'une organisation

En tant que salariĂ© d’une organisation*, j’ai animĂ© ou formĂ© sur mon temps de travail (en interne ou en externe) ? 

Mon organisation doit s’acquitter du rĂšglement des droits d’utilisation de 3€HT / 3,60€TTC par participant·e.

*hors Ă©tablissements d’enseignement et grand public.

Climate Collage is now Climate Fresk!

We are still the same! We just changed our name ;)