Règlement des droits d'utilisation interne en entreprise ou une association

Un salarié de votre structure a animé un atelier ou une formation de la Fresque du Climat ? Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une entreprise, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3,60 €TTC par participant.

L’entreprise ainsi entendue comprend aussi les collectivités publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but non lucratif, pour une utilisation pour leur personnel.

Merci de grouper vos demandes pour éviter les factures inférieures à 150€ (soit 40 participants par déclaration).

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