Cette page explique les modalitĂ©s de la licence d’utilisation. Pour rĂ©gler vos droits d’utilisation, rendez-vous sur la page dĂ©diĂ©e.
La Fresque du Climat est un outil pĂ©dagogique (ou atelier) de trois heures, basĂ© sur un jeu de 42 cartes pour la version adulte et 21 cartes pour la version enfant, qui permet aux participants de comprendre les causes et les consĂ©quences du changement climatique. Lâessentiel des informations contenues dans les cartes sont issues des rapports du GIEC. Lâatelier repose sur un certain nombre dâĂ©lĂ©ments formalisĂ©s comme les cartes, leur contenu, la correction (ensemble des liens entre les cartes) et le dĂ©roulĂ© de lâatelier.
Lâauteur de La Fresque du Climat, ainsi entendue, est CĂ©dric Ringenbach, propriĂ©taire Ă ce titre des droits dâauteur sur lâĆuvre et, spĂ©cialement, sur le contenu des cartes, ainsi que de la marque française (âla Fresque du Climatâ), la marque anglaise (âThe Climate Freskâ) et les traductions de la marque dans les diffĂ©rentes langues.
Par un contrat de licence datĂ© du 10 juillet 2019, lâauteur a cĂ©dĂ© Ă lâassociation La Fresque du Climat le droit exclusif dâexploiter la marque française « La Fresque du Climat » et le jeu « La fresque du climat ». En consĂ©quence lâassociation peut dĂ©finir les conditions dâutilisation de La Fresque du Climat et collecter les redevances dâutilisation dans le cas dâun usage commercial ou dans la sphĂšre interne dâune organisation (voir plus bas).
Table des matiĂšres :
Lâoutil Fresque du Climat, est rĂ©gi par une licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas dâutilisation commerciale, pas de modification).
Il est donc possible dâutiliser librement et gratuitement cet outil pour tout Ă©vĂ©nement gratuit, assurĂ© par un animateur bĂ©nĂ©vole. Lâutilisation est Ă©galement gratuite Ă lâoccasion dâun enseignement assurĂ© dans un Ă©tablissement, privĂ© ou public, dâenseignement primaire, secondaire ou supĂ©rieur, Ă lâexception de la formation continue. Les enseignants sont ainsi autorisĂ©s Ă utiliser La Fresque dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle, sur leur temps de travail rĂ©munĂ©rĂ©.Â
Le droit Ă utiliser la Fresque gratuitement dans le cadre dâun Ă©tablissement dâenseignement est Ă distinguer des prestations dâanimation ou de formation que peuvent lui proposer des prestataires ou lâassociation elle-mĂȘme.
De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.
Lâutilisation de La Fresque dans la sphĂšre interne dâune entreprise, association, fondation, d’un organisme public ou d’une collectivitĂ© territoriale ne constitue pas un usage non commercial au sens du prĂ©sent paragraphe, mĂȘme si elle ne donne pas lieu Ă une contrepartie financiĂšre directe (voir « utilisation en interne dans une organisation »).
Dans le cadre dâune utilisation commerciale, câest-Ă -dire dâune utilisation moyennant une contrepartie financiĂšre directe, une redevance dâutilisation est fixĂ©e Ă 10% du montant hors taxe de cette rĂ©munĂ©ration. Cela sâapplique aussi bien aux animations de lâatelier quâaux formations Ă lâanimation et Ă tout autre service qui est Ă©troitement liĂ© Ă lâutilisation de la Fresque.
La formation continue en entreprise entre dans le cadre de lâutilisation commerciale.
Due par lâutilisateur ainsi rĂ©tribuĂ©, la redevance est collectĂ©e par lâAssociation « La Fresque du Climat », ce qui lui permet de financer la diffusion via les rĂ©seaux associatifs et lâutilisation non commerciale.
Dans le cadre dâune utilisation dans la sphĂšre interne dâune organisation, sans intervention dâun animateur extĂ©rieur rĂ©munĂ©rĂ© Ă ce titre, la redevance dâutilisation est fixĂ©e Ă 3⏠HT (3,60⏠TTC) par participant. Cela sâapplique aussi bien aux animations de lâatelier quâaux formations Ă lâanimation.
Ces droits dâutilisation sont Ă distinguer des montants que des prestataires peuvent facturer aux organisations pour des services tels que des animations ou des formations.
Lâorganisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement Ă but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel. Lâutilisation de la Fresque dans un Ă©tablissement dâenseignement primaire, secondaire ou supĂ©rieur auprĂšs du personnel n’entre pas dans ce cadre.
Il est expressĂ©ment interdit de reproduire les supports de La Fresque du Climat en supprimant les rĂ©fĂ©rences au site web ou Ă lâauteur, ou en ajoutant un logo ou lâidentification dâune association ou dâune entreprise.
Les dĂ©clarations de redevances (10% des prestations facturĂ©es en externe) et de droits dâutilisation (3 ⏠par participant interne Ă une organisation) doivent ĂȘtre Ă©tablies de maniĂšre trimestrielle. Ainsi, les ateliers ou formations externes ou internes rĂ©alisĂ©es sur un trimestre doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s au plus tard le 15 du mois suivant la fin du trimestre.
15 avril | 15 juillet | 15 octobre | 15 janvier |
Déclaration des mois de janvier, février et mars | Déclaration des mois de avril, mai, juin | Déclaration des mois de juillet, août, septembre | Déclaration de octobre, novembre et décembre |
Lâassociation ne reçoit aucune subvention, aucun mĂ©cĂ©nat et aucun sponsoring. Aucune organisation ne peut, sans lâaval de lâassociation, communiquer sur le fait quâelle subventionne des ateliers ou des formations Fresque du Climat pour une autre entitĂ© ou pour le grand public, ou qu’elle partenaire de l’association.
Une telle communication devra ĂȘtre validĂ©e par le·la responsable communication de lâassociation qui rĂ©pondra en concertation avec lâauteur.
Le caractĂšre non modifiable de lâoutil concerne son utilisation dans les trois modalitĂ©s visĂ©es ci-dessus (utilisation gratuite, utilisation dans un cadre commercial, utilisation dans un cadre professionnel en interne dans une organisation).
Il est formellement interdit de modifier les cartes de la Fresque du Climat sans lâaccord de lâauteur.
Sont considĂ©rĂ©s comme une modification substantielle de lâĆuvre :
Les contrevenants Ă ces principes sâexposent Ă des poursuites de la part de lâauteur et de lâassociation.
La Fresque du Climat existe depuis 2015 et a fait lâobjet de multiples Ă©volutions et ajustements. Elle a Ă©tĂ© mise Ă jour Ă chaque nouveau rapport du GIEC. Le rythme des mises Ă jour ralentit avec le temps, signe que le contenu se stabilise.
Les adaptations de lâoutil Ă un contexte ou Ă un public particulier peuvent ĂȘtre indispensables, mais nĂ©cessitent systĂ©matiquement lâaval de lâauteur.
Dans le cas dâune adaptation ou dâajout de cartes au contexte dâune entreprise, CĂ©dric Ringenbach se rĂ©serve le droit de facturer le temps passĂ© pour Ă©tudier toute demande, lâenjeu Ă©tant plus de dissuader ces pratiques que dâavoir un modĂšle dâaffaires lucratif (il considĂšre en effet que lâadaptation des cartes au contexte dâune entreprise ne prĂ©sente pas une valeur ajoutĂ©e suffisante pour le projet).
Lâassociation se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier la bonne application de la licence et le versement des droits dâutilisation. Cela inclut la possibilitĂ© quâun auditeur vienne assister Ă une animation dans une organisation au nom de lâassociation.
Toute entreprise qui utilise la Fresque du Climat pour une activitĂ© commerciale ou professionnelle accepte que les donnĂ©es sur les droits dâutilisation, quâelle se doit de dĂ©clarer, soient publiques. Cela est valable pour les prestataires qui paient 10% de droits sur leurs factures et pour les entreprises qui paient 3 ⏠HT par participant.
Lâinformation de ces montants sera rendue disponible auprĂšs de certains membres de lâassociation comme les salariĂ©s, les rĂ©fĂ©rents, les formateurs ou les instructeurs.
Lâinformation sur les droits pour une utilisation interne servira Ă afficher, sur le site web de l’association, les entreprises qui dĂ©ploient la Fresque.
La dĂ©nomination « La Fresque du Climat » est une marque enregistrĂ©e, pour dĂ©signer notamment les services de formation. Il est en consĂ©quence interdit de lâimiter, ou de sâen inspirer, pour toute activitĂ© de formation, ainsi que de lâutiliser en dehors des cas dans lesquels lâusage de lâoutil pĂ©dagogique est autorisĂ©.
Le mot « fresque » Ă©tant un nom commun, le fait de lâutiliser pour dĂ©signer un atelier basĂ© sur les mĂȘmes principes pĂ©dagogiques que la Fresque du Climat nâest pas interdit.
Ce nâest pas le cas du terme « Fresk » (voir § ci-dessous)
Le terme « Climate Fresk » est dĂ©posĂ© mondialement. Le fait dâutiliser le mot « fresk » pour lâassocier Ă un autre terme pour en faire un nom en anglais dâune fresque alternative (comme la Fresque du NumĂ©rique, de la BiodiversitĂ©, etc.) sera considĂ©rĂ© comme une contrefaçon et donnera lieu Ă des poursuites.
Cette licence est sujette à des évolutions potentielles. Les utilisateurs de la Fresque se doivent de se tenir au courant de ces évolutions.
We are still the same! We just changed our name ;)