Régler vos droits d’utilisation

Vous avez réalisé une prestation payante avec La Fresque du Climat, ou vous faites partie d’une structure corporate ayant accueilli un atelier/formation Fresque en interne (même gratuite) ? Dans ce cas vous devez vous aquitter du règlement des droits d’utilisation du jeu.

Ces droits équivalent, dans le le cadre d’une prestation facturée par un animateur, à 10% de la facture ou de la partie de la facture qui correspond à l’animation. Si la session est proposée en interne en entreprise, c’est la structure qui doit s’acquitter du règlement, via ce même formulaire, du montant de 3€/participant.

Cadre et conditions d’application et type de structures pour interventions :

  • Enseignement, même supérieur
    • hors formation continue, les animateurs peuvent intervenir de manière bénévole, car l’enseignement reste très stratégique;
    • dans le cadre de la Rentrée Climat, certains établissements choisissent de se faire accompagner par l’association dans l’organisation de leur événement > l’association facture (plus de détail sur les 3 options possibles pour les établissements dans le cadre de ce dispositif)
  • Collectivités : ne coupent pas à la règle du versement droits d’utilisation. Doivent passer par le formulaire unique HelloAsso.
  • Corporate / fondation / structure d’entreprise : 
    • prestation d’un animateur ou formateur auprès d’une entreprise = 10% du montant de la facture allouée, à reverser par l’animateur;
    • l’employé d’une entreprise propose un atelier/formation à l’animation en interne : il demande à l’entreprise de reverser ses droits d’utilisation, qui correspondent à 3€/participant (via le formulaire unique HelloAsso);

Entrez en communication avec les autres Fresqueurs pros sur ce télégram