FAQ - Licence & droits

La Fresque se déploie auprès du grand public, de l’enseignement supérieur et secondaire, d’administrations et d’entreprises.

Vous pouvez demander l’organisation d’un atelier dans un cadre commercial ou bénévole en nous en faisant la demande. Nous la transférerons à nos référents, bénévoles ou prestataires pour formuler une réponse adaptée à vos besoins.

L’auteur de La Fresque du Climat est Cédric Ringenbach. Les droits d’utilisation lui appartiennent, mais l’association bénéficie d’une session d’utilisation qui lui permet de collecter les droits d’utilisation dans le cas d’un usage commercial (voir plus bas). Le contenu des cartes est protégé par la législation sur les droits d’auteur.

Utilisation dans un cadre non commercial
Le principe et le contenu de cet atelier sont protégés en Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification). Il est donc possible d’utiliser librement cet outil pour tout évènement gratuit, ouvert au public et durant lequel les animateurs sont bénévoles. L’utilisation est également gratuite dans le cadre de l’enseignement (hors formation continue), c’est à dire que les enseignants sont autorisés à utiliser La Fresque dans le cadre de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré. Est exclue du cadre non commercial une utilisation en interne dans une entreprise (voir plus bas). Il n’est pas autorisé de modifier le contenu des cartes.

Utilisation dans un cadre commercial
Dans le cadre d’une utilisation commerciale, les droits d’utilisation sont fixés à 10% du montant de la prestation. Cette rétribution est collectée par l’Association “La Fresque du Climat”, ce qui permet de financer la diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale. Le paiement s’effectue ici.

Utilisation en interne dans une entreprise
Dans le cadre d’une utilisation en interne dans une entreprise, les droits d’utilisation sont fixés à 3 €HT par participant. Le paiement s’effectue ici. Il est expressément interdit de reproduire les supports de la Fresque du Climat en enlevant les références au site web ou à l’auteur, ou en ajoutant un logo ou l’identification d’une association ou d’une entreprise.

Un pacte de confiance
Nous ne pourrons pas contrôler l’utilisation de cet outil à tout moment et en tout lieu. Nous faisons donc confiance aux utilisateurs pour se comporter de manière responsable afin de contribuer 1) à une diffusion la plus large possible de l’outil, et 2) au respect des droits d’utilisation pour financer l’association qui porte le projet.

L’association n’a pas le rescrit fiscal lui permettant d’émettre ces reçus.

Vous avez besoin d’une facture de la part de l’association, pour des achats de jeux de cartes, des ateliers ou formations payants, ou dans le cadre du règlement de vos droits d’utilisation ?

Utilisez ce formulaire pour obtenir une facture de la part de l’association La Fresque du Climat. Les informations que nous vous y demanderons sont nécessaires afin de nous permettent de retrouver rapidement les éléments qui permettront d’éditer votre facture.

Pas du tout, mais il est bienvenu de devenir membre sympathisant si vous devenez un utilisateur régulier, c’est une manière de soutenir l’association.

Les Fresqueurs pros sont des animateurs qui facturent des prestations d’animation aux entreprises voulant faire jouer la Fresque du Climat à leurs collaborateurs. Pour contacter le collectif des Fresqueurs Pro, rejoignez leur boucle Telegram.

Entre 0 € et 3000 €. ça t’aide ? 😉

Plus sérieusement, voici quelques ordres de grandeurs :
0 à 200 € pour une école, un collège ou un lycée
200 à 1000 € pour une collectivité locale, une agence de l’énergie
500 à 2000 € pour une PME
1000 à 3000 € pour une grande entreprise

Les droits d’utilisation (10% du montant de la prestation alloué à l’atelier Fresque) sont à régler sur ce formulaire.

Oui, HelloAsso va t’envoyer un mail de confirmation qui te donnera accès à un justificatif de paiement de cette forme.

Non. Une prestation ne se défiscalise pas. La réponse est le même en ce qui concerne le règlement des droits d’utilisation du jeu dont chaque animateur facturant une prestation ou entreprise accueillant un atelier Fresque doit obligatoirement s’acquitter : ils diffèrent du don, qui est défiscalisable. En revanche, vous pouvez faire un don pour soutenir l’association sur le formulaire prévu à cet effet.

La licence qui protège la Fresque ne donne pas le droit de la modifier. En revanche, la version Expert est là pour recueillir toute proposition d’ajout de carte de la part des animateurs.

Celles et ceux qui ont imaginé des cartes complémentaires sont invités à les partager avec les autres membres de l’association. Attention : les images utilisées doivent être libres de droit.

Vous pouvez utiliser le logo de l’association en mentionnant votre utilisation de l’OUTIL de la Fresque du Climat. Ce n’est pas parce-que vous utilisez la Fresque que c’est un partenariat entre votre structure et l’association 😉

Vous trouverez des photos libres de droit à cette adresse. Plus généralement, ces ressources sont disponibles sur l’espace animation dans la rubrique “Communiquer”.

On peut vous aider ?

Une question concernant l’atelier, sa licence, les cartes, nos statuts, (…) ? Vous souhaitez nous contacter ? C’est par ici !